Raison sociale : Oscar Select
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Oscar Select" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Elles visent à montrer le plus fidèlement possible les produits fournis par "Oscar Select" mais si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'"Oscar Select" ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par "Oscar Select" sont réputés disponibles.
Les produits peuvent parfois être étiquetés en langue espagnole uniquement et répondent aux normes européennes en la matière. Une traduction peut être fournie sur simple demande au contact sur ce site.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "Oscar Select" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "Oscar Select" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toutes les commandes passées à "Oscar Select" sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
A ce jour les seules livraisons acceptées pour les commandes émises depuis ce site sont celles à destination de la France métropolitaine.
Des conditions de livraison spécifiques aux autres destinations peuvent vous être communiquées sur simple demande au contact de ce site.
Apres confirmation de la commande, "Oscar Select" s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec "Oscar Select" a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur transmise par "Oscar Select". Le transport en système dit de contre-remboursement n'est pas disponible pour le moment.
La livraison sera effectuée à l'adresse et par le partenaire de transport indiqués par le client lors de passation de la commande sur le site. Toutefois, "Oscar Select" se réserve le droit de faire parvenir au client sa commande par tout autre moyen qu'il jugera nécessaire pour respecter ses engagements de délais et ce, sans qu'aucun frais supplémentaire ne puisse être demandé au client.
"Oscar Select" mettra tout en œuvre pour satisfaire ses clients et respecter ses engagements (de délais notamment), cependant, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon état des colis qu'il reçoit. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Vous disposez de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
OSCAR SELECT
7 rue des juifs 91650 Bruyères le Châtel.
Veuillez noter que les produits préparés spécifiquement pour votre commande ne sont pas éligible au droit de rétractation (plateaux apéritif, sachets de charcuterie prédécoupée, ...).
En cas d'exercice du droit de rétractation, Oscar Select est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Le prix affiché est le prix facturé au client toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Oscar Select. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Lorsque le paiement s'effectue par carte bancaire (portant le sigle CB), en ligne, 3D secure vous permet de régler via un serveur bancaire de la CAISSE D'EPARGNE dans un environnement sécurisé.
Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Vos informations bancaires sont connues seulement de notre partenaire bancaire (CAISSE D'EPARGNE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
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Le présent contrat est soumis au droit français. Oscar Select ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Oscar Select sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'EVRY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Oscar Select vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués en Espagne. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Oscar Select ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'Oscar Select est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Nº de tél : 06 95 62 24 04 ou par mail à oscar@oscar-noguera.com
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Mineurs : en vertu de l'ordonnance nº59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi nº74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Oscar Select s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
